Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site noviantis.co est :

Noviantis Inc.
Florida Profit Corporation
8400 NW 36th Street, Suite 450, Doral, FL 33166, États-Unis
Florida Document Number : P25000046433
Contact : contact@noviantis.co

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Données de contact — lorsque vous nous écrivez à l'adresse contact@noviantis.co ou via un formulaire de contact : votre adresse électronique, votre nom (si vous le communiquez) et le contenu de votre message.

Données techniques — lors de la consultation du site : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, site de provenance. Ces données sont collectées dans les journaux techniques de notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

À ce jour, le site noviantis.co n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de traceur à des fins statistiques ou publicitaires. Si cela devait évoluer, la présente politique serait mise à jour et, le cas échéant, votre consentement serait recueilli préalablement au dépôt de tout traceur non strictement nécessaire.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact et échanger avec vous sur nos services ;
• assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement technique du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur les bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :

• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre à vos messages, assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) — conserver certaines données lorsque la loi l'exige ;
• Consentement (art. 6.1.a) — pour tout traitement qui le nécessiterait, notamment en cas de futurs outils de mesure d'audience non essentiels.

Données de contact — conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées ou anonymisées.

Données techniques / journaux — conservées pendant 12 mois maximum, conformément aux recommandations en matière de sécurité des systèmes d'information.

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Noviantis Inc. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur Vercel Inc.) agissant sur nos instructions et liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Noviantis Inc. étant constituée aux États-Unis et recourant à des prestataires techniques eux aussi établis aux États-Unis (notamment Vercel Inc.), certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées ou traitées en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement, contrôles d'accès) afin de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

Le site noviantis.co n'utilise aucun cookie publicitaire, ni de mesure d'audience.

Seul un cookie de session strictement nécessaire peut être utilisé pour mémoriser votre préférence d'activation du son de l'expérience interactive. Ce cookie est déposé sur votre terminal, ne contient aucune donnée permettant de vous identifier et n'est partagé avec aucun tiers.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation — demander la suspension d'un traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@noviantis.co. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.

En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Dans l'Union européenne : vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu.

Noviantis Inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle des accès, mises à jour régulières, surveillance et journalisation.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@noviantis.co.